Paris s’active ! Les premières amendes concernant l’encadrement des loyers sont enfin arrivées. La mairie de Paris a décidé de mettre en place des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les lois applicables aux loyers. Les locataires peuvent désormais profiter de davantage de protection et d’un meilleur encadrement des loyers.
Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers est entré en vigueur dans la capitale. La mairie de Paris entend ainsi mieux protéger les locataires, avec des loyers plus bas et plus justes. Les propriétaires ne peuvent pas fixer librement le prix des loyers et doivent impérativement respecter les lois régissant l’encadrement des loyers.
La mairie de Paris a décidé de prendre des sanctions plus sévères pour ceux qui ne respectent pas les lois de l’encadrement des loyers. Les propriétaires qui ne sont pas en règle peuvent s’attendre à des amendes de 30 000 euros. Les amendes sont imposées par le préfet de police et sont appliquées à chaque mois de non-conformité. La mise en place de ces mesures est une bonne nouvelle pour les locataires de la capitale, qui peuvent enfin bénéficier d’un encadrement des loyers plus juste.