Dupond-Moretti prend position
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé hier sa décision de prendre des mesures fermes pour lutter contre le conflit d’intérêts. Il a déclaré : « Il est inacceptable que des magistrats et des avocats soient en même temps fonctionnaires et prestataires de services aux entreprises ». Un constat alarmant qui a poussé le ministre à faire des annonces concrètes et à travailler avec les différentes autorités afin de lutter contre le phénomène.
Afin de clarifier le cadre juridique, des mesures seront prises pour interdire à un magistrat ou à un avocat d’être à la fois fonctionnaire et prestataire de services en même temps. Pour cela, un décret sera mis en place qui interdira à un magistrat ou à un avocat de se livrer à des activités pour lesquelles il bénéficierait lui-même d’un avantage ou d’une défaveur qu’il n’aurait pas s’il était un simple citoyen.
Enfin, le ministre a également annoncé la création d’un « observatoire national du conflit d’intérêts ». Celui-ci aura pour objectif de surveiller les pratiques de la justice et d’en faire un rapport annuel pour assurer la transparence et la loyauté des procès en France.
Le conflit d’intérêts sans appel !
Dupond-Moretti a souligné que le conflit d’intérêts est une source d’inquiétude pour les citoyens et la justice. Il a en effet constaté que des magistrats et des avocats peuvent être à la fois employés d’une entreprise et prestataires de services pour cette même entreprise. Ce type de situation peut conduire à des situations inacceptables, où les intérêts personnels sont mis en avant au détriment des intérêts de la justice.
Pour éliminer ce comportement déloyal, Dupond-Moretti a déclaré qu’il n’accepterait pas que des magistrats ou des avocats soient à la fois fonctionnaires et prestataires de services. Il a expliqué que ces derniers devront choisir entre leur statut de fonctionnaire et leur activité de conseil ou de service.
Enfin, le ministre a souligné que son objectif était de garantir que la justice soit juste, transparente et impartiale. Pour cela, il travaillera avec l’ensemble des autorités pour prendre des mesures appropriées pour lutter contre ce phénomène.