BNP Paribas et le Crédit Mutuel ont été condamnés vendredi dernier pour leurs manquements à la législation bancaire. La Cour de justice de Paris a ordonné aux deux banques françaises de payer des amendes pour infraction à la loi sur le démarchage bancaire.
Les faits qui ont conduit à la condamnation sont liés au démarchage bancaire illicite. BNP Paribas et le Crédit Mutuel sont accusées d’avoir offert des produits bancaires à des clients sans leur fournir les informations nécessaires. Les clients ont donc signé des contrats bancaires sans être correctement informés.
Les deux banques ont été condamnées à verser des amendes allant jusqu’à 1,3 million d’euros. BNP Paribas devra payer 830 000 € et le Crédit Mutuel 500 000 €. En outre, la Cour de justice de Paris a exigé la restitution des sommes perçues par les deux banques à titre de frais d’ouverture, de gestion et de services bancaires. Les clients seront remboursés par la banque sans avoir à prendre d’autres mesures.