Microsoft protégé contre les procès
Une décision judiciaire récente vient doubler les protections offertes par Microsoft à ses clients contre les poursuites pour violation de droits d’auteur. La Cour Suprême des États-Unis a statué ce mois-ci que le géant technologique ne serait pas poursuivi si un de ses produits était utilisé à des fins illégales.
Cette décision est particulièrement bienvenue pour Microsoft, qui s’est engagé depuis longtemps à offrir à ses utilisateurs des solutions de protection contre les poursuites en matière de droits d’auteur. En effet, si Microsoft était tenue responsable des violations des droits d’auteur par un de ses produits, les entreprises et les particuliers qui en sont les utilisateurs pourraient se retrouver exposés à des risques juridiques, y compris des coûts et des sanctions exorbitants.
Cette décision judiciaire vient ainsi confirmer la position de Microsoft, et offre une protection supplémentaire à ses utilisateurs.
Les risques de droits d’auteur écartés
La Cour Suprême des États-Unis a statué que Microsoft ne sera pas tenue responsable des usages illégaux de ses produits par les utilisateurs. Elle a décidé que Microsoft était protégée de toute poursuite pour violation des droits d’auteur à cause de son système de protection contre ces types de pratiques.
Cette décision judiciaire rend illégitimes les poursuites pour violation de droits d’auteur qui pourraient être intentées à l’encontre des produits Microsoft. Même si Microsoft est toujours tenue de respecter les droits d’auteur et de protéger ses produits contre toute utilisation illégale, elle ne sera pas tenue responsable des activités illégales commises par ses utilisateurs.
Désormais, les utilisateurs des produits Microsoft peuvent avoir l’assurance que le géant technologique prend des mesures pour protéger leurs droits et prévenir les violations des droits d’auteurs.